Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Hussteer met à disposition des professionnels de l'immobilier une plateforme leur permettant de centraliser et gérer tout ou partie de leur activité. Selon l'abonnement souscrit et les fonctionnalités disponibles, Hussteer peut notamment permettre de gérer :

• les biens immobiliers et leur commercialisation ;
• les mandats ;
• les vendeurs, acquéreurs, prospects et autres contacts ;
• les rendez-vous et visites ;
• les documents professionnels ;
• les transactions ;
• la diffusion d'annonces immobilières ;
• la prospection ;
• les statistiques et rapports ;
• ainsi que différentes fonctionnalités d'assistance, d'automatisation et d'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d'améliorer le service ou de tenir compte des évolutions techniques et réglementaires.

2. Accès à Hussteer

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription à un abonnement. Chaque utilisateur dispose d'un accès personnel et nominatif. Les identifiants ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et doit informer Hussteer dans les meilleurs délais en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

3. Organisation et gestion des utilisateurs

Lorsqu'un compte Hussteer est utilisé par une agence, un réseau ou une organisation, celle-ci peut autoriser plusieurs collaborateurs à accéder à son environnement. L'organisation est responsable des utilisateurs auxquels elle accorde un accès ainsi que des rôles et autorisations qui leur sont attribués. Elle doit notamment veiller à supprimer ou désactiver les accès des collaborateurs qui ne sont plus autorisés à utiliser son environnement Hussteer. Hussteer peut proposer différents niveaux de permissions permettant de limiter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Hussteer dans le respect des lois et réglementations applicables à son activité professionnelle. Il s'engage notamment à ne pas utiliser la plateforme pour :

• exercer une activité illicite ou frauduleuse ;
• publier volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des communications ou effectuer des opérations de prospection en violation de la réglementation applicable ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation sans autorisation ;
• perturber, contourner ou compromettre la sécurité de la plateforme ;
• utiliser Hussteer d'une manière susceptible de porter atteinte au fonctionnement du service ou à ses utilisateurs.

5. Contenus et responsabilité professionnelle

L'utilisateur reste responsable des informations, documents, photographies, annonces et autres contenus qu'il renseigne, importe, génère ou diffuse depuis Hussteer. Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude des informations avant leur publication ou leur transmission à un tiers. Hussteer est un outil d'assistance et de gestion. La plateforme ne se substitue pas à l'expertise et à la responsabilité professionnelle de l'utilisateur.

6. Intelligence artificielle et automatisations

Certaines fonctionnalités de Hussteer peuvent utiliser des systèmes d'intelligence artificielle afin d'assister l'utilisateur dans différentes tâches, notamment la rédaction, la synthèse, l'analyse ou la préparation de contenus. Les résultats générés constituent une assistance à l'utilisateur et non une validation professionnelle, juridique ou réglementaire. Malgré les mécanismes de contrôle mis en œuvre par Hussteer, une réponse générée automatiquement peut contenir une erreur, une omission ou une information inexacte. L'utilisateur reste responsable de la vérification des contenus avant leur utilisation, leur validation, leur signature ou leur diffusion.

7. Données et contenus

Les données et contenus professionnels renseignés ou importés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Hussteer n'acquiert aucun droit de propriété sur les données métier confiées à la plateforme. L'utilisateur accorde uniquement à Hussteer les droits techniques nécessaires au stockage, au traitement, à la sauvegarde et à l'utilisation de ces données afin de fournir les services demandés. Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

8. Export et réversibilité

Hussteer souhaite permettre aux organisations de conserver la maîtrise de leurs données. Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, les données peuvent être exportées depuis la plateforme dans les formats proposés. En cas de résiliation, l'organisation est invitée à effectuer les exports nécessaires avant la suppression définitive de son environnement.

9. Services et intégrations tierces

Hussteer peut permettre la connexion à des services tiers, notamment des portails immobiliers, services de paiement, messageries, calendriers, solutions de signature électronique ou autres outils professionnels. L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres à leurs éditeurs. Hussteer ne peut garantir la disponibilité permanente d'un service exploité par un tiers ni être tenu responsable d'une modification ou interruption décidée par ce dernier.

10. Disponibilité et maintenance

Hussteer met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Le service peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de Hussteer. Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'utilisation du service sont planifiées afin de limiter les perturbations.

11. Évolution du service

Hussteer est un service en constante évolution. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, remplacées ou supprimées afin de faire évoluer la plateforme, notamment pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou d'amélioration du service. Lorsqu'une modification importante est susceptible d'affecter significativement l'utilisation du service, Hussteer s'efforcera d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

12. Abonnement et résiliation

Les conditions tarifaires applicables sont celles présentées au moment de la souscription ou convenues contractuellement avec le client. Lorsque l'abonnement le permet, celui-ci peut être résilié directement depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée, sauf disposition contractuelle différente. La résiliation n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours, sauf obligation légale contraire ou disposition commerciale spécifique. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la date effective de fin de son abonnement, sauf notamment en cas de suspension pour violation des présentes CGU.

13. Suspension d'un compte

Hussteer peut suspendre temporairement l'accès à un compte lorsque cela est nécessaire pour :

• protéger la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs ;
• prévenir une utilisation frauduleuse ;
• répondre à une obligation légale ;
• faire cesser une violation grave des présentes CGU.

Lorsque la situation le permet, l'utilisateur sera informé de la suspension et des mesures nécessaires pour rétablir son accès.

14. Responsabilité

Hussteer fournit une plateforme technologique destinée à assister les professionnels dans l'organisation et la gestion de leur activité. Hussteer ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, notarial ou réglementaire et ne se substitue pas aux professionnels compétents dans ces domaines. L'utilisateur reste responsable de ses décisions professionnelles, des informations qu'il diffuse et du respect des obligations applicables à son activité. Hussteer ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes renseignées par un utilisateur, de l'utilisation d'un contenu sans vérification préalable ou de la défaillance d'un service tiers indépendant de Hussteer.

15. Propriété intellectuelle

Hussteer, son identité, ses interfaces, ses logiciels, fonctionnalités, contenus, éléments graphiques, marques et logos sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. L'accès à la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Modification des CGU

Hussteer peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés pourront en être informés par l'intermédiaire de la plateforme ou par e-mail. La date figurant en haut de cette page correspond à la dernière version publiée.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles applicables et aux dispositions contractuelles convenues entre Hussteer et le client.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation :

Contact

fabrice@hussteer.com