Conditions générales de vente

1. Offres Hussteer

Hussteer est proposé sous la forme de plusieurs offres d'abonnement adaptées aux besoins des professionnels de l'immobilier. Selon l'offre choisie, l'abonnement peut notamment déterminer :

• le nombre d'utilisateurs autorisés ;
• les fonctionnalités accessibles ;
• les capacités de stockage ;
• les services et intégrations disponibles ;
• les limites ou quotas associés à certaines fonctionnalités ;
• ainsi que les éventuels services complémentaires.

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur la page Tarifs au moment de la souscription. Certaines offres destinées aux organisations ayant des besoins spécifiques peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un contrat commercial distinct.

2. Abonnement mensuel ou annuel

Les abonnements Hussteer peuvent être proposés avec une facturation mensuelle ou annuelle. Lors de la souscription, le client choisit la formule et la périodicité qui lui conviennent parmi celles disponibles. Un abonnement annuel engage le client pour la période annuelle correspondante et peut bénéficier d'un tarif préférentiel par rapport à la facturation mensuelle. Les conditions applicables sont celles affichées et acceptées au moment de la commande.

3. Prix

Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs de Hussteer ou, pour certaines offres, dans le devis ou contrat transmis au client. Les tarifs destinés aux professionnels sont exprimés hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur. Le montant total à régler est présenté au client avant la validation de sa commande.

4. Évolution des tarifs

Hussteer peut faire évoluer ses tarifs afin de tenir compte notamment de l'évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou de ses coûts d'exploitation. Une modification tarifaire n'affecte pas rétroactivement une période d'abonnement déjà payée. Lorsqu'une modification concerne le renouvellement futur d'un abonnement existant, le client en est informé dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Le client reste libre de résilier son abonnement avant le renouvellement concerné s'il ne souhaite pas accepter le nouveau tarif.

5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Hussteer peuvent s'appuyer sur des technologies d'intelligence artificielle. Selon l'offre souscrite, une quantité d'utilisation peut être incluse dans l'abonnement. Au-delà de cette utilisation incluse, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'utilisation de crédits Hussteer disponibles dans le portefeuille de l'organisation. Lorsque cela est applicable, le coût en crédits d'une opération est indiqué à l'utilisateur avant son déclenchement ou peut être consulté depuis l'interface Hussteer. Les crédits sont rattachés à l'organisation qui les a achetés et peuvent être utilisés par ses utilisateurs autorisés.

6. Portefeuille et crédits Hussteer

Le client peut recharger son portefeuille de crédits depuis son espace Hussteer selon les montants et conditions proposés au moment de l'achat. Les crédits constituent une unité d'utilisation interne à Hussteer. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Ils ne peuvent être transférés à une autre organisation, sauf disposition expressément proposée par Hussteer. Lorsqu'une opération facturée en crédits échoue pour une raison technique imputable à Hussteer et qu'aucun service n'a effectivement été délivré, les crédits correspondants ne sont pas débités ou sont recrédités.

7. Paiement

Le paiement des abonnements et services complémentaires s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Hussteer ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement. Une facture est mise à disposition du client pour les opérations facturées conformément aux modalités proposées dans son espace Hussteer.

8. Renouvellement automatique

Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements Hussteer sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Un abonnement mensuel est renouvelé pour une nouvelle période mensuelle. Un abonnement annuel est renouvelé pour une nouvelle période annuelle. Le renouvellement est effectué selon le tarif applicable à la prochaine période, sous réserve des éventuelles modifications tarifaires communiquées préalablement au client.

9. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis les fonctionnalités prévues dans son espace Hussteer ou en contactant Hussteer. Aucun préavis particulier n'est nécessaire, sauf disposition différente prévue dans un devis ou contrat spécifique. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le client conserve donc l'accès aux fonctionnalités correspondant à son abonnement jusqu'à cette date. Sauf obligation légale contraire ou disposition commerciale spécifique, les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

10. Changement d'offre

Le client peut, lorsque cette possibilité est proposée, changer d'offre depuis son espace Hussteer. En cas de passage vers une offre supérieure, le nouveau tarif et les éventuels ajustements de facturation sont présentés avant validation. En cas de passage vers une offre inférieure, le changement peut prendre effet à la prochaine échéance afin de préserver les fonctionnalités déjà réglées pour la période en cours. Certaines limitations peuvent s'appliquer lorsqu'un changement d'offre entraîne une réduction du nombre d'utilisateurs, du stockage ou de certaines fonctionnalités.

11. Utilisateurs supplémentaires

Certaines offres peuvent inclure un nombre déterminé d'utilisateurs. Lorsque l'offre le permet, des utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés moyennant un coût complémentaire. Le prix applicable est celui indiqué au moment de l'ajout de l'utilisateur ou prévu dans le contrat du client. La suppression d'un utilisateur supplémentaire peut entraîner l'arrêt de sa facturation à compter de la prochaine échéance applicable.

12. Absence de droit de rétractation applicable aux consommateurs

Les services Hussteer sont destinés exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour certains contrats conclus avec des consommateurs n'a donc pas vocation à s'appliquer dans les mêmes conditions aux abonnements professionnels Hussteer. Les éventuelles périodes d'essai, garanties commerciales ou possibilités de remboursement proposées par Hussteer sont précisées au moment de la souscription.

13. Défaut de paiement

En cas d'échec ou de défaut de paiement, Hussteer peut tenter à nouveau de prélever le moyen de paiement enregistré et informer le client afin qu'il puisse régulariser sa situation. En l'absence de régularisation après notification, Hussteer peut suspendre tout ou partie de l'accès aux fonctionnalités payantes. La suspension du service n'entraîne pas immédiatement la suppression des données du client. Hussteer s'efforcera de permettre au client de régulariser sa situation avant toute mesure définitive concernant son compte.

14. Données après résiliation

À la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être désactivé. Le client est invité à exporter les données dont il souhaite conserver une copie avant la fermeture définitive de son environnement. Les modalités et délais de conservation ou de suppression des données après résiliation sont précisés dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les dispositions contractuelles applicables au traitement des données.

15. Responsabilité

Hussteer s'engage à fournir les services souscrits conformément aux présentes CGV et aux caractéristiques présentées au moment de la commande. La responsabilité de Hussteer ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'informations incorrectes fournies par le client, d'une défaillance imputable à un service tiers ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Les modalités complémentaires relatives à l'utilisation de la plateforme sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.

16. Force majeure

Hussteer ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens du droit français.

17. Réclamations

Pour toute question concernant un abonnement, une facture, un paiement ou les présentes Conditions générales de vente, le client peut contacter Hussteer à :

Contact

fabrice@hussteer.com

Hussteer s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, Hussteer et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.

19. Modification des CGV

Hussteer peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses offres, de ses services ou de la réglementation applicable. Les nouvelles conditions s'appliquent aux nouvelles souscriptions dès leur publication. Lorsqu'une modification substantielle concerne un abonnement existant, le client en est informé avant son application au prochain renouvellement.